Clause de non-responsabilité légale

Clause de non-responsabilité légale
www.itec-factory.com

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site WEB (www.itec-factory.com) par les "utilisateurs" qui y accèdent, ces conditions générales sont accessibles aux "utilisateurs" dans chacune des pages du site www.itec-factory.com. L'accès au site www.itec-factory.com implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation que l'utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité. L'enregistrement de l'utilisateur sous toute forme d'introduction de données personnelles nécessite l'acceptation explicite des présentes conditions générales.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web, les services offerts pour l'exécution d'activités contraires à la loi.

Conditions d'accès et d'utilisation

- L'utilisation du site www.itec-factory.com, n'implique pas le caractère obligatoire de l'inscription/enregistrement de l'utilisateur.
- Dans le cas où l'utilisateur souhaite accéder à la liste de prix des articles existant sur www.itec-factory.com, il lui sera demandé de s'inscrire au moyen d'un formulaire de données de base.
Les conditions d'accès et d'utilisation du site sont régies par le droit en vigueur et le principe de bonne foi de l'utilisateur. Les actes qui violent la législation en vigueur, les droits ou les intérêts de tiers sont interdits ; en particulier, ce qui suit est interdit :
(1) La réalisation d'actions qui peuvent à travers le site www.itec-factory.com endommager les systèmes d'information de I-TEC ou de tiers.
(2) La réalisation, sans autorisation expresse, de tout type de publicité ou d'information commerciale directe ou indirecte (de manière secrète), l'envoi de courriers massifs ("spaming") ou l'envoi de gros messages ("mail bombing") dans le but de bloquer les serveurs du site.
I-TEC se réserve le droit d'interrompre le service du site ou de restreindre l'accès aux utilisateurs en cas de détection d'une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux conditions générales d'utilisation.

Contenu

Tous les contenus inclus dans le site web ont été élaborés par I-TEC en utilisant des sources d'information internes et externes.
I-TEC n'est responsable que du contenu produit en interne.
I-TEC se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.

Propriété intellectuelle et industrielle

L'utilisation et/ou la reproduction de tout contenu inclus dans le site Web est interdite sans le consentement exprès d'I-TEC.

Politique de confidentialité et de protection des données

Conformément aux dispositions de la Loi 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, dans le cas où vous nous envoyez un courrier électronique à l'adresse indiquée ou remplissez un formulaire de collecte de données, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez seront enregistrées dans le fichier dont I-TEC est responsable, afin de gérer votre demande, maintenir une relation commerciale, ainsi que pour envoyer par tout moyen, incluant le courrier électronique ou autre moyen électronique équivalent, des informations publicitaires ou promotionnelles sur les services de la société.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires et exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, par communication écrite à l'adresse e-mail info@itec-factory.com
I-TEC déclare avoir adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires et appropriées conformément aux dispositions du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre 2007, qui approuve le Règlement pour le développement de la LOPD et a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition dans le but d'éviter la perte, l'utilisation abusive, la modification, l'accès non autorisé ou le vol des données fournies par les utilisateurs.

Compétence et législation applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. En cas de conflit de quelque nature que ce soit, les parties s'efforceront de parvenir à un accord pacifique. En l'absence d'accord, la résolution des conflits est soumise à la compétence des Tribunaux de la Ville de Salamanque, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre à l'utilisateur.

LES UTILISATEURS QUI NE SONT PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES NE DOIVENT PAS ENTRER DE DONNÉES PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB, OU D'ACCÉDER AU CONTENU DE CELUI-CI.




C/ Rubiera 40, (Pol. Ind. Los Villares) - 37184 SALAMANCA  |  www.itec-factory.com  |  info@itec-factory.com  |  +34 923 234 270
 
© 2022 Luces Aspa S.L.  ⋅  Clause de non-responsabilité légale  ⋅  contacter  ⋅  Trabaja con nosotros
Este sitio web utiliza cookies propias y de terceros. Si continúas navegando, aceptas su uso. Para más información consulta nuestra política de cookies